Duplicata de Carte Grise

Comment demander un duplicata de carte grise en cas de perte ?

Pour demander un duplicata de carte grise en cas de perte, vous devez suivre les étapes suivantes :

1. Faire une déclaration de perte auprès des autorités compétentes (gendarmerie, police, préfecture).
2. Rassembler les documents nécessaires pour la demande de duplicata : pièce d’identité, justificatif de domicile, certificat de situation administrative de votre véhicule, formulaire de demande de duplicata de carte grise (disponible en ligne sur le site de l’ANTS).
3. Payer les frais de duplicata de carte grise en ligne ou en vous rendant à un point d’accueil de l’ANTS.
4. Envoyer votre demande de duplicata de carte grise accompagnée des documents requis à l’ANTS ou déposer votre dossier en préfecture.
5. Attendre la réception de votre duplicata de carte grise par courrier.

Il est important de noter que la procédure peut varier en fonction de votre département de résidence. Il est donc recommandé de se renseigner auprès de votre préfecture pour connaître les démarches spécifiques à suivre.

Quelles sont les démarches à suivre pour obtenir un duplicata de carte grise en cas de vol ?

En cas de vol de votre carte grise, voici les démarches à suivre pour obtenir un duplicata :

1. Déclarer le vol à la police ou à la gendarmerie et obtenir un récépissé de déclaration de vol.

2. Faire une demande de duplicata de carte grise en ligne, sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou en vous rendant à la préfecture de votre département.

3. Remplir le formulaire Cerfa n°13750*05 de demande de duplicata de carte grise, en y joignant les pièces justificatives suivantes :
– Le récépissé de déclaration de vol
– Une pièce d’identité en cours de validité
– Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
– Le certificat de cession du véhicule si vous l’avez acheté récemment
– Le formulaire Cerfa n°15776*01 de demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule d’occasion si vous avez acheté le véhicule d’occasion

4. Payer les frais de duplicata de carte grise, dont le montant varie en fonction du département et du type de véhicule.

5. Une fois la demande traitée, vous recevrez par courrier recommandé avec accusé de réception votre nouveau certificat d’immatriculation. Il est recommandé de conserver ce document en lieu sûr et de ne pas le laisser dans le véhicule.

Il est important de signaler le vol de votre carte grise rapidement afin d’éviter toute utilisation frauduleuse de votre véhicule.

Que faire en cas de dommages importants sur ma carte grise ?

En cas de dommages importants sur votre carte grise, vous devez immédiatement contacter votre préfecture ou sous-préfecture pour demander un duplicata de votre carte grise. Vous devrez fournir les documents nécessaires et payer les frais correspondants pour obtenir une nouvelle carte grise en remplacement de celle endommagée. Il est important de ne pas circuler avec une carte grise endommagée, car cela peut entraîner des contraventions en cas de contrôle routier.

Quels sont les documents officiels nécessaires pour obtenir un duplicata de carte grise ?

Pour obtenir un duplicata de carte grise, vous aurez besoin des documents officiels suivants :

1. Un formulaire de demande de duplicata de carte grise, à remplir et signer.
2. Une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport, permis de conduire).
3. Un justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture d’électricité, de gaz, de téléphone, quittance de loyer).
4. L’ancienne carte grise (ou une déclaration de perte ou de vol en cas de non présentation de l’original).
5. Un certificat de situation administrative (non-gage et non-opposition) de moins de 15 jours.
6. Un contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans.
7. Le mandat d’immatriculation si le véhicule est financé par un organisme de crédit.
8. Une procuration si vous faites la demande pour le compte du propriétaire du véhicule.

Il est recommandé de se renseigner auprès de votre préfecture ou sur le site internet de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) pour connaître la liste exacte des documents à fournir pour obtenir un duplicata de carte grise.