RUPTURE CONVENTIONNELLE
La rupture conventionnelle permet de mettre fin à un contrat de travail à durée indéterminée dun commun accord entre lemployeur et le salarié. Elle repose sur le consentement mutuel des deux parties.
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ACTE DE NAISSANCE
Un acte de naissance est un document officiel délivré par l’état civil, qui atteste de la naissance d’une personne. Il est souvent demandé pour des démarches administratives telles que l’obtention d’une carte d’identité, d’un passeport ou pour se marier.
ACTE DE DECES
Un acte de décès est un document officiel rédigé par l’état civil, qui atteste du décès et contient des informations sur la personne décédée. Vous pouvez obtenir l’acte auprès de la mairie où le décès a été enregistré.
ACTE DE MARIAGE
Un acte de mariage est un document officiel délivré par l’état civil qui atteste de l’union entre deux personnes et contient plusieurs informations essentielles comme l’identité des personnes, le lieu du mariage….
DECLARATION DE NAISSANCE
La déclaration de naissance est une obligation légale, destinée à enregistrer la naissance dun enfant dans les registres détat civil dans les 5 jours suivant la naissance de lenfant.
CARTE ELECTORALE
La carte électorale est délivré par la mairie de sa commune de résidence et atteste de l’inscription d’une personne sur les listes électorales.
LIVRET DE FAMILLE
Le livret de famille regroupe toutes les informations de l’état civil dune famille : mariage, naissance des enfants, décès, etc. Il atteste des liens amiliaux
ACTE DE MARIAGE
Un acte de mariage est un document juridique qui prouve lunion entre deux personnes. Il est établi par un officier d’état civil lors de la célébration du mariage.
ACTE DE NAISSANCE
L’acte de naissance est le document juridique attestant de la naissance d’une personne. Il prouve l’état civil d’une personne, contient les informations sur ses parents, et les circonstances de sa naissance.
CARTE VITALE
La Carte Vitale délivrée par l’Assurance Maladie française atteste de l’affiliation d’une personne au système de Sécurité sociale
Elle contient les informations personnelles nécessaires pour simplifier les démarches de remboursement des soins de santé
